Mentions Légales

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Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique : L.E.N.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SUNFIMMO,

JBH 974, SASU au capital de 10 000 euros, Siege sociale 1550 route de Montpellier 34820 TEYRAN

Carte professionnelle délivrée par la préfécture de l’Hérault sous le n° 3402/2016 – Siret : 81065131500022 – Code APE : 6810Z
N° TVA Intracommunautaire : FR27810651315 – CPI n° 3402 2016 000 013 043
Garantie financière ALLIANZ n° 41319158 – Alllianz 1, Cours Michelet CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Téléphone : 02.62.18.40.04 – 04.67.64.74.95

 

Hébergeur : Le site est hébergé par la société Google : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sunfimmo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le www.villas-immobilierneuf-lareunion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sunfimmo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sunfimmo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Sunfimmo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sunfimmo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sunfimmo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sunfimmo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villas-immobilierneuf-lareunion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Traitements des données

Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de Sunfimmo.

Ces données nous permettent de traiter votre demande et de vous proposer des prestations personnalisées.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous communiquer votre demande par le formulaire ‘Contacez-nous‘ en ligne sur le site ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

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